Conditions générales de vente

Citeable est édité par Joffrey Bonifay, micro-entreprise (France). Contact : hello@citeable.eu. SIRET et adresse du siège : à compléter lors de l'immatriculation.

Les présentes conditions régissent la vente du service Citeable, qui analyse un site web fourni par le client et génère deux fichiers — un fichier llms.txt et un balisage Q&A au format schema.org (JSON-LD) — destinés à rendre le site lisible et citable par les moteurs de réponse IA.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est unique (pas d'abonnement) et s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement : les fichiers sont générés et mis à disposition au téléchargement depuis la page de confirmation. Ils peuvent être régénérés à tout moment via la page « Retrouver mes fichiers » en renseignant l'e-mail utilisé lors du paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé avec son accord. [À adapter selon la configuration finale de la commande.]

Citeable fournit des fichiers conformes aux formats reconnus (llms.txt, schema.org). Citeable ne contrôle pas les moteurs de réponse IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, etc.) et ne garantit pas qu'un site sera effectivement cité ni son positionnement. Le service est une obligation de moyens, pas de résultat.

Les fichiers générés pour le client lui appartiennent et peuvent être librement déposés sur son site. Le client garantit disposer des droits sur le site analysé.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable.